Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») avant d’utiliser le site sp-com.dz ou sp.dz

Ces CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions réglementaires en vigueur.

Il est précisé que les présentes CGU s’appliquent :

• À l’utilisation de notre site web
• À l’utilisation de nos services d’abonnement

Conformément à la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les Parties s’engagent à respecter toutes les dispositions qu’elle contient. SP.DZ a également l’obligation de présenter son offre électronique de manière claire, lisible et compréhensible à travers les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de notre Plateforme. En outre, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies, les Conditions Générales de Vente, les mentions légales, et les conditions applicables à votre utilisation de notre Plateforme sont incorporées par référence aux présentes et, ensemble avec les CGU, constituent un accord contractuel (ci-après les « Conditions Générales ») entre EURL NEGUIZAMI GROUP (ci-après « nous ») et vous (ci-après « vous »).

Vous devez accepter les Conditions Générales dans leur intégralité avant de vous inscrire et d’utiliser notre Plateforme. Vous pouvez accepter les Conditions Générales de deux manières :

(a) En cliquant sur le bouton « Accepter » lorsque cette option vous est présentée lors de la création d’un compte.

(b) En utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit.

EN VISITANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Sauf disposition contraire, les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Votre utilisation continue de notre Plateforme après l’entrée en vigueur de toute modification constitue une acceptation de votre part de cette modification. Vous serez informé de ces modifications par courrier électronique si vous possédez un compte chez nous, dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

Si vous éprouvez des difficultés à comprendre les présentes Conditions Générales ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre Service Client dont les coordonnées sont disponibles dans la section « Aide » de notre site Web.

La Plateforme est destinée à une utilisation personnelle ; l’utilisation à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite. Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez notre Plateforme à des fins non autorisées, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension de votre compte.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants auront la signification définie ci-après :

1.1. Plateforme en ligne, Site web, Plateforme: désignent la plateforme accessible à l’adresse www.sp.com.dz  et www.sp.dz

1.2. Produits, Produit : désignent les articles proposés sur la Plateforme.

1.3. Notre entreprise, Nous : désignent l’entité SP.DZ, marque de la société EURL NEGUIZAMI GROUP.

1.4. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, inscrite ou non, sans nécessairement effectuer d’achat.

1.5. Consommateur, E-consommateur, Membre, Adhérent, Client, Votre : désignent toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme dans le but d’utiliser les services et/ou acheter des Produits.

1.6. Entente : désigne la relation contractuelle entre la Plateforme et les Utilisateurs, telle que définie dans les présentes CGU.

1.7 Partenaire : désigne une entité juridique autre que Sélection privée, qui propose aux Membres la vente de ses produits ou services via notre plateforme ou son propre site internet, conformément à ses propres conditions générales d’utilisation.

1.8 Newsletter : désigne une publicité envoyée par email aux membres. Elle contient généralement des nouvelles, des mises à jour, des articles, des offres spéciales, des promotions, et d’autres informations pertinentes pour eux.

1.9 Ventes évènementielles : désigne des ventes organisées autour d’un événement spécifique ou d’une période limitée. Elles peuvent inclure des soldes, des ventes flash, des promotions saisonnières, des événements de lancement de produits, ou des ventes liées à des fêtes ou des occasions spéciales.

1.10 Parrainage : désigne la recommandation des membres existant de la plateforme à de nouveaux clients potentiels. En retour, le parrain reçoit des avantages tels que des réductions ou des bons d’achat.

1.11 : Les liens hypertextes :  désignent les éléments cliquables dans le site web qui permettent de naviguer vers d’autres sections du même site web ou vers des sites web externes . Généralement présentés sous forme de texte souligné et souvent coloré, ces liens servent de ponts entre différentes pages ou ressources en ligne, facilitant ainsi l’accès à des informations complémentaires et améliorant l’expérience de navigation.

Article 2 : qui sommes-nous ?

La présente Plateforme est éditée et exploitée par la société EURL Neguizami Group.

Notre entreprise principale, EURL NEGUIZAMI GROUP, est régie par la loi algérienne, et est constituée sous la forme juridique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le capital social de notre société s’élève à 100.000,00 Dinars.

EURL NEGUIZAMI GROUP est immatriculée au Centre National du Registre de Commerce (CNRC) d’Alger sous le : 23B1282160 – 16/00

Article 03-Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute utilisation de notre site SP.DZ, accessible aux adresses www.sp.dz et www.sp.com.dz. Elles régissent également tous les services proposés par le site, y compris, mais sans s’y limiter, la navigation sur le site, l’inscription à la newsletter, la participation aux jeux-concours, et la publication de commentaires.

 Article 03 – Utilisateurs

L’accès au site SP.DZ est réservé aux personnes majeures physiques qui possèdent un compte créé grâce à une inscription comprenant leurs informations personnelles

2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire ni utiliser notre plateforme de e-commerce si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre site ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans)

2.2 Pour accéder à  notre site, vous pouvez être tenu de créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification et de toutes les activités sur votre compte.

2.3. Vous ne devez pas partager votre compte avec d’autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

2.4 Vous devez nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section contact), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mail, numéro de téléphone et mot de passe

2.5 Nous nous réservons le droit de suspendre, annuler ou modifier les informations de votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni obligation d’explication. Cependant, si nous devions annuler des produits ou services que vous avez déjà réglés, et à condition que vous n’ayez pas violé les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser intégralement le montant que vous avez payé, voir la rubrique remboursement pour avoir plus d’information

Article 04-  Contenu :

Nous nous engageons à vous fournir une photo et une description du produit le plus souvent possible, tout en respectant les normes éthiques généralement acceptées sur Internet. Cependant, si vous trouvez que notre contenu ne respecte pas ces normes, vous vous engagez, au préalable, à nous en informer par courriel et par lettre recommandée. Nous examinerons votre réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé et prendrons, le cas échéant, les mesures nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Article 05 – Données personnelles

Notre plateforme  s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur et à protéger ses données personnelles. Les données personnelles collectées par l’éditeur sont utilisées pour la gestion de la commande et la communication avec l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression du compte et de ses données personnelles. Si vous rencontrez des difficultés, nous vous invitons à contacter notre service clientèle clientele@sp-dz.com qui vous orientera vers le service technique approprié.

Article 06-Liens hypertextes

Le site SP.DZ contient des liens hypertextes ( a expliquer) vers d’autres sites internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites internet.

Article 07- Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les images, les textes, les logos et les marques de commerce, est la propriété de EURL NEGUIZAMI GROUP ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans autorisation écrite.

Articles 08- Utilisation du site web

Articles 08.1 Dans cette section, le mot « site web doit être utilisé de manière interchangeable pour désigner le site web, la Plateforme et les applications mobiles « Sélection privée ».

Articles 08.2 Vous ne pouvez utiliser notre site Web que dans le but d’effectuer des achats, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles

Articles 08.3 À moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par les présentes conditions générales, vous ne pouvez en aucune manière éditer ou modifier tout élément ou contenu sur notre site Web

Articles 08.4  En aucune circonstance, vous ne pouvez utiliser notre site Web de manière à causer ou à potentiellement causer des dommages au site Web, ni à altérer ses performances, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité

Articles  08.5  Il vous est strictement interdit d’utiliser notre site Web de manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une intention ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable

Articles 08.6 Vous n’avez en aucun cas l’autorisation d’utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, employer, diffuser ou distribuer tout matériel ou contenu qui inclut (ou est lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits, ou tout autre logiciel malveillant

Articles 08.7 La réalisation d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées, telles que le web scraping , l’extraction de données, l’exploration de données et la collecte de données, sur notre site Web ou en relation avec celui-ci est strictement interdite sans notre consentement écrit explicite

Articles 09-Limitation de responsabilité

Articles 9.1. notre plateforme  ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs résultant de l’utilisation de ce site ou de tout produit acheté via ce site.

Articles 9.2. Notre plateforme se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ce site à tout moment, sans préavis.

Article 10 – Diffamation

Notre Plateforme s’engage à maintenir la transparence et à traiter les réclamations des clients avec le plus grand sérieux. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit d’examiner les critères pertinents pour notre Plateforme et de fournir des preuves en cas de réclamations injustifiées, tout en préservant la confidentialité des informations personnelles de nos clients.

Article 11-Force majeure

La responsabilité de notre Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

La force majeure englobe toute action, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable. Cela englobe, notamment, les éléments suivants :

• Grève, lock-out ou toute autre forme de protestation.
• Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre déclarée ou non, ou menace de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les moyens de transport motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
• Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
• Lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
• Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre mode de transport

12- Loi applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois algériennes et tout litige relatif à ces conditions doit être porté devant les tribunaux compétents en Algérie.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre site. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessus.

13-Entrée en vigueur :

Les présentes conditions générales prendront effet dès que le E-consommateur commence l’utilisation du site web.