Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») avant d’utiliser le site sp.com.dz ou sp.dz

Ces CGV peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions réglementaires en vigueur.

Il est précisé que les présentes CGV s’appliquent :

À la vente de produits disponibles sur notre site web
À la vente de d’abonnement

Conformément à la Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les Parties s’engagent à respecter toutes les dispositions qu’elle contient. SP.DZ a également l’obligation de présenter son offre commerciale électronique de manière claire, lisible et compréhensible à travers les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur notre Plateforme. En outre, notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies, les Conditions Générales d’Utilisation de notre Plateforme, les mentions légales, et les conditions applicables à votre achat sur notre Plateforme sont incorporées par référence aux présentes et, ensemble avec les CGV, constituent un accord contractuel (ci-après les « Conditions Générales ») entre EURL NEGUIZAMI GROUP (ci-après « nous ») et vous (ci-après « vous »).

Vous devez accepter les Conditions Générales dans leur intégralité avant de vous inscrire et d’effectuer un achat sur notre Plateforme. Vous pouvez accepter les Conditions Générales de deux manières :

(a) En cliquant sur le bouton « Accepter » lorsque cette option vous est présentée lors de la création d’un compte.

(b) En validant votre panier lors de la finalisation de votre commande.

EN VISITANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Sauf disposition contraire, les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Votre utilisation continue de notre Plateforme après l’entrée en vigueur de toute modification constitue une acceptation de votre part de cette modification. Vous serez informé de ces modifications par courrier électronique si vous possédez un compte chez nous, dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

Si vous éprouvez des difficultés à comprendre les présentes Conditions Générales ou si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de bien vouloir contacter notre Service Client dont les coordonnées sont disponibles dans la section « Aide » de notre site Web.

La Plateforme est destinée à la vente de biens et services aux consommateurs ; l’achat de produits en vue de leur revente est strictement interdit. Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez notre Plateforme dans le but de revendre des produits à des tiers, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris l’annulation de votre commande et la fermeture de votre compte d’achat en ligne.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants auront la signification définie ci-après :

1.1. Plateforme en ligne, Site web, Plateforme, boutique en ligne, Boutique virtuelle : désignent la plateforme accessible à l’adresse www.sp.com.dz et www.sp.dz

1.2. Produits, Produit : désignent les articles proposés à la vente sur la Plateforme.

1.3. Notre entreprise, Nous : désignent l’entité SP.DZ, marque de la société EURL NEGUIZAMI GROUP.

1.4. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, inscrite ou non, sans nécessairement effectuer d’achat.

1.5. Consommateur, E-consommateur, Membre, Adhérent, Client, Votre : désignent toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme dans le but d’acheter des Produits.

1.6. Entente : désigne la relation contractuelle entre la Plateforme et les Consommateurs, telle que définie dans les présentes CGV.

1.7 Partenaire : désigne à une entité juridique autre que Sélection privée, qui propose aux Membres la vente de ses produits ou services via notre plateforme ou son propre site internet, conformément à ses propres conditions générales de vente.

1.8 Newsletter : désigne une publicité envoyée par email aux membres. Elle contient généralement des nouvelles, des mises à jour, des articles, des offres spéciales, des promotions, et d’autres informations pertinentes pour eux.

1.9 Ventes évènementielles : désigne des ventes organisées autour d’un événement spécifique ou d’une période limitée. Elles peuvent inclure des soldes, des ventes flash, des promotions saisonnières, des événements de lancement de produits, ou des ventes liées à des fêtes ou des occasions spéciales.

1.10 Parrainage : désigne la recommandation des membres existant de la plateforme à de nouveaux clients potentiels. En retour, le parrain reçoit des avantages tels que des réductions ou des bons d’achat.

Article 2 : qui sommes-nous ?

La présente Plateforme est éditée et exploitée par la société EURL Neguizami Group.

Notre entreprise principale, EURL NEGUIZAMI GROUP, est régie par la loi algérienne, et est constituée sous la forme juridique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le capital social de notre société s’élève à 100.000,00 Dinars.

EURL NEGUIZAMI GROUP est immatriculée au Centre National du Registre de Commerce (CNRC) d’Alger sous le numéro 23B1282160 – 16/00

Article 03-Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site SP.DZ, accessible aux adresses www.sp.dz et www.sp.com.dz. Elles régissent également tous les services proposés par le site, y compris, mais sans s’y limiter, la vente de vêtements, l’inscription à la newsletter, la participation aux jeux-concours, et la publication de commentaires.

Article 04– Nature de l’activité

Notre plateforme est dédiée au commerce électronique spécialisé dans la vente d’articles vestimentaires pour hommes, femmes et enfants. Nous offrons une large gamme de vêtements, d’accessoires et de produits liés à la mode.

Il est important de souligner que notre boutique en ligne est exclusivement réservée aux membres.

Article 05 – Comment devenir membre :

Pour accéder à nos ventes événementielles et bénéficier des offres de notre plateforme, vous devez créer un compte personnel en fournissant vos informations personnelles.

Votre compte vous permettra :

D’accéder à nos ventes événementielles, incluant des produits de nos partenaires.
De consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;
De suivre l’état de vos commandes en cours ;
De vous inscrire ou de vous désinscrire de la newsletter ou du site en remplissant le formulaire dédié disponible ici.

Veuillez noter que nos ventes événementielles sont exclusivement réservées aux particuliers inscrits sur le site, désignés comme « les Membres ».

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur ou à d’autres équipements. Vous reconnaissez être responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. En cas de création ou d’utilisation de plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre les comptes jugés frauduleux, ainsi que d’annuler les commandes en cours. De plus, nous nous réservons le droit de prendre ces mesures en cas d’utilisation frauduleuse de nos avantages ou de notre programme de parrainage, notamment :

L’appel au parrainage massif, notamment via des forums ;

L’auto-parrainage, où un membre s’inscrit sous une adresse e-mail différente pour bénéficier de manière fictive des avantages du parrainage.

A lire attentivement :

Les emails ainsi que les documents de commande (proforma, facture et bon de réception) seront envoyés à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Si vous ne recevez pas ces documents et que vous n’avez plus accès à votre adresse e-mail, il est impératif de nous en informer par e-mail à l’adresse clientele@sp-dz.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. En cas d’absence de réponse de notre part sous 15 jours, nous vous recommandons d’envoyer une lettre recommandée

Article 06- Zone de vente :

Notre boutique en ligne s’engage à effectuer la livraison de ses articles à travers les 58 wilayas.

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez communiquée lors de la création de votre compte.

Article 07- Produits :

Notre plateforme propose une large gamme de vêtements, d’accessoires et de produits de mode pour toute la famille. De plus, nous proposons des abonnements premium offrant de nombreux avantages, tels que des livraisons et retours gratuits, ainsi que l’accès exclusif à des ventes privées en avant-première.

Nous prenons grand soin d’élaborer des descriptions de produits précises. Cependant, des erreurs ou omissions involontaires peuvent exceptionnellement se produire. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de finaliser sa commande.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles

Article 08- Prix

Les tarifs des produits sont affichés en dinars algériens (DZD) et incluent la TVA applicable au moment de la commande, conformément aux dispositions du code de commerce. Le prix TTC de chaque article est clairement indiqué sur sa fiche respective. Cependant, des frais d’expédition sont requis pour finaliser toute commande, et ceux-ci sont déterminés en fonction du poids et du volume des produits commandés.

Il est à noter que notre Plateforme se réserve le droit, en conformité avec la loi, d’ajuster les prix de ses articles

Article 09- Réduction et promo :

Les réductions peuvent se présenter sous différentes formes telles que des coupons de réduction, des ventes flash ou des promotions. Lorsque nous proposons des réductions, quel que soit leur type, les prix réduits s’appliquent uniquement aux articles spécifiquement visés par la promotion, pendant la période définie à l’avance.

Il est important de noter que tout achat effectué après la date de fin de la promotion ne pourra bénéficier d’un remboursement de la différence de prix. De même, si un client souhaite procéder à un échange d’article ou de taille, il ne pourra obtenir un remboursement de la différence que si l’article de remplacement répond aux conditions spécifiées à l’article 23, chapitre 5, titre 2 de la loi n° 18-05 relative au commerce électronique

Article 10- Commande :

Article 10.1- Création de compte :

Pour pouvoir accéder à la Plateforme et passer commande, les utilisateurs doivent créer un compte sur le site SP.DZ en fournissant leurs informations personnelles. Lors de la création du compte, il est essentiel d’accepter les conditions de vente en vigueur.

Article 10.2 -Etape de commande

Le membre sélectionne un article de son choix et indique la quantité souhaitée, ajoutant ainsi l’article à son panier. Avant de finaliser sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente (CGV), il a la possibilité d’annuler ou de modifier les articles dans son panier. Ensuite, le client choisit son mode de paiement. Une fois la commande validée en cliquant sur le bouton « Valider la commande », celle-ci est attribuée au client et requiert un paiement selon les modalités convenues.

Notre Plateforme s’engage à traiter toutes les commandes reçues. En cas de produit défectueux, le client sera informé par email par le Vendeur.

Article 11- Modalités de paiement :

Le E-consommateur dispose de deux choix pour le paiement de sa commande :

Article 11.1-Paiement en argent comptant à la livraison : L’acheteur a la possibilité de payer directement au livreur partenaire le montant indiqué sur le bon de livraison en espèces au moment de la livraison

Article 11.2 -Paiement en ligne : L’acheteur peut choisir un moyen de paiement en ligne pour régler sa commande sur la page de paiement. La transaction pour débiter le compte de l’acheteur sera effectuée selon les délais de sa banque.

Article 12 -Livraison

La livraison est assurée par un transporteur indépendant, agissant pour le compte du client.

Par conséquent, le client est responsable de la méthode et du choix de la livraison. Les délais communiqués sont à titre indicatif ; cependant, aucune livraison ne pourra dépasser les 25 jours

Article 12.1- Prestataires :

La livraison se fera, au choix du client final, via deux prestataires externes:

Connexlog/UPS ALGERIA
Mylerz Co

Article 12.02- Lieu de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte

Article 12.3 – Frais de Livraison

Les coûts de livraison vous seront communiqués sur notre Plateforme avant que vous ne validiez votre commande.

Article 12.4 -Modalités de Livraison

Si vous êtes absents au moment de la livraison, si vous êtes absents, vous recevrez un appel ou un SMS vous invitant à récupérer votre commande dans les points de relais de notre prestataire de livraison. Cela garantit que vous puissiez recevoir votre commande de manière pratique, même en cas d’indisponibilité au moment de la livraison à domicile.

Article 12.5- Délais de livraison

Les délais de livraison vous seront communiqués dès validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont communiqués par les prestataires sélectionnés. Notre Plateforme ne pourra être tenue responsable des retards. Néanmoins, notre service clientèle reste à votre entière disposition et à votre écoute pour toute réclamation.

À lire attentivement :

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommages, le client dispose d’un délai de 4 jours pour déposer une réclamation auprès du vendeur

13- Rétractation

L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation pendant une période de 4 jours à compter de la réception de sa commande, à condition que :

Le produit doit correspondre à la commande effectuée
Le produit n’a pas été porté.
Le produit n’a pas été utilisé.
Le produit soit dans le même état que celui dans lequel il vous a été envoyé, c’est-à-dire dans son état d’origine et sans aucune dégradation.
Le produit soit toujours son emballage d’origine

Si le produit répond aux conditions citées-plus haut, nous vous rembourserons le paiement que vous avez effectué pour l’achat de l’article uniquement sans le remboursement du prix de livraison . Nous nous engageons à initier le remboursement au plus tard 15 jours après réception du produit. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards liés aux transactions interbancaires

A lire attentivement :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

Les produits cosmétiques ne sont pas retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques avec opercules)
Les sous-vêtements, chaussettes, les maillots, les sous-pulls, les tricots de peau et les bodys pour des raisons d’hygiène.
Les bijoux de fantaisie, les vêtements contenant des perles et des paillettes en raison de leur fragilité.
Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

En accord avec la législation algérienne, notre entreprise s’engage à initier le remboursement au plus tard 15 jours après réception du produit, à l’exception des frais de livraison et de retour, étant donné que nous collaborons avec des prestataires externes.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards liés aux transactions interbancaires

Les demandes de rétractation doivent être effectuées exclusivement via le formulaire suivant ou par e-mail en indiquant clairement dans l’objet « Rétractation »

Formulaire de rétractation

Je, soussigné(e) [Nom et Prénom], déclare par la présente exercer mon droit de rétractation pour la commande n° [Numéro de la commande] passée sur le site sp.dz. Je m’engage à retourner les produits à mes frais, dans leur emballage d’origine, au point relais suivant :

Yalidine Dar Diaf – Cheraga – Alger – Algérie

En cas de désaccord, nous nous engageons à œuvrer activement pour trouver une solution à l’amiable qui satisfasse les deux parties, sans préjudice pour l’une ou l’autre

Article 14- Echange :

Si le client souhaite échanger un article déjà acheté pour un autre, il a la possibilité de le faire une seule fois uniquement, mais sous certaines conditions :

Le produit doit correspondre à la commande effectuée
Le produit n’a pas été porté.
Le produit n’a pas été utilisé.
Le produit soit dans le même état que celui dans lequel il vous a été envoyé, c’est-à-dire dans son état d’origine et sans aucune dégradation.
Le produit soit toujours son emballage d’origine
Le prix du nouvel article doit être égal ou supérieur à celui de l’article acheté précédemment.
Le client doit présenter la preuve de son achat
Le client doit accepter de prendre en charge les coûts supplémentaires liés à l’expédition et à la livraison du nouvel article.
La demande doit se faire par courir électronique à l’adresse contact@sp-dz.com dans un délai maximal de 4 jours après la réception de l’article

A lire attentivement :

L’échange ne s’applique pas aux achats suivants :

Les produits cosmétiques ne sont pas retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques avec opercules)
Les sous-vêtements, chaussettes, les maillots, les sous-pulls, les tricots de peau et les bodys pour des raisons d’hygiène.
Les bijoux de fantaisie, les vêtements contenant des perles et des paillettes en raison de leur fragilité.
Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.

Ces conditions assurent une politique d’échange équitable pour nos clients

Article 15- Garantie

Les produits vendus sur le site www.sp.dz sont garantis contre les vices cachés pendant durée de 04 jours à compter de la réception des produits à condition :

Le produit doit correspondre à la commande effectuée
Le produit n’a pas été porté.
Le produit n’a pas été utilisé.
Le produit soit dans le même état que celui dans lequel il vous a été envoyé, c’est-à-dire dans son état d’origine et sans aucune dégradation.
Le client doit présenter la preuve de son achat

En cas de défaut de fabrication, notre Plateforme s’engage à :

Échanger le produit défectueux contre un produit identique (dans la mesure du stock disponible).
Changer le produit défectueux contre un produit de même valeur.
Réparer le produit défectueux.

Si nous sommes dans l’impossibilité d’échanger le produit (produit identique ou de même valeur) ou de le réparer en cas de défaut, nous vous proposons d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Dans ce cas, aucune demande de dommages-intérêts ne sera possible. Les frais de retour seront pris en charge par notre Plateforme.

En accord avec la législation algérienne, notre entreprise s’engage à initier le remboursement au plus tard 15 jours après réception du produit.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards liés aux transactions interbancaires

Article 16-Nos conditions d’annulation de commande :

Lorsque vous passez une commande sur notre Plateforme, notre service client se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande dans les situations suivantes :

L’article que vous avez commandé est défectueux (si ce défaut de fabrication a échappé au contrôle qualité et a été découvert uniquement lors de la préparation de la commande).
Vous êtes injoignable au moment de la livraison par appel ou SMS.
L’adresse de livraison diffère de celle que vous avez fournie lors de la création de votre compte.
Les informations de facturation que vous avez fournies sont incorrectes.
Une erreur s’est produite par inadvertance dans le prix affiché par notre entreprise.
Vous refusez de respecter les modalités de paiement spécifiées (veuillez consulter la Clause 10 des CGV

Ces mesures sont mises en place pour garantir la qualité et la cohérence de nos processus de commande, tout en préservant la transparence et l’équité envers nos clients.

À lire attentivement :

Notre plateforme se réserve le droit de réévaluer les conditions de commande ou de paiement, voire d’annuler les commandes, dans le cas des clients qui ne sont pas sérieux

Article 17- Responsabilité

Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l’internaute ou à des tiers résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.sp.dz

Article 18 : Coûts

Les frais associés à la commande ou aux appels passés vers nos services sont à la charge du client.

Article 19-Force majeure

La responsabilité de notre Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

La force majeure englobe toute action, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable. Cela englobe, notamment, les éléments suivants :

Grève, lock-out ou toute autre forme de protestation.
Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre déclarée ou non, ou menace de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Incapacité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les moyens de transport motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
Lois, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre mode de transport

Article 20- Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi algérienne

Article 21- Litiges :

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la législation algérienne, en conformité avec les dispositions de la loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au « commerce électronique ».

En cas de litige, et avant de recourir à des actions judiciaires, les parties en conflit s’engagent à chercher une solution à l’amiable qui corresponde à leurs besoins et intérêts respectifs.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents

Article 22- Informations Légale :

Le prix des livraisons est déterminé par les prestataires de livraison et peut être sujet à des modifications à tout moment.

Article 23. Date de mise en vigueur

Les présentes conditions générales prendront effet dès que le E-consommateur les acceptera en cliquant sur le bouton « Accepter »